Conditions d’utilisation du site ( “CGU” ),
mentions légales, “CGV” et autres questions

Voici quelques réponses aux questions que vous pourriez vous poser.

Nous restons à votre entière disposition si vous en avez d’autres. Vous pouvez nous contacter à la Biscuiterie des Vénètes facilement par email ou par téléphone.

Toutes les informations pour nous joindre sont disponibles sur la page contact.

Merci !

Conditions d’utilisation

Vous êtes actuellement connecté au site “www.biscuiteriedesvenetes.com”, édité par la Biscuiterie des Vénètes.

Dénomination sociale : Biscuiterie des Vénètes
Adresse : 15, route Saint-Colombier – 56450 SAINT ARMEL
Directeur de la publication : Xavier Gicquel
Tél : + 33 (0)2 97 43 91 24
Réalisation et Hébergement : Jérémy Simonin / OVH
L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

Charte éditoriale

Le site “www.biscuiteriedesvenetes.com” est un site de présentation des services proposés par la Biscuiterie des Vénètes. Il est complété par des outils de simulation.
Les informations fournies dans ce site ne sont données qu’à titre indicatif.

Droits d’auteurs

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur une contrefaçon.

Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Données personnelles

Les informations que vous saisirez seront enregistrées par la Biscuiterie des Vénètes, elles seront analysées et transmises aux différents services concernés pour leur prise en charge. Elles pourront, en outre, être utilisées par la Biscuiterie des Vénètes pour des sollicitations commerciales.
Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous le signifier en écrivant à l’adresse précisée ci-après. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l’exercer, adressez-vous par courrier au gestionnaire du site, à l’adresse suivante : 15, route Saint-Colombier – 56450 SAINT ARMEL.

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site ” www.biscuiteriedesvenetes.com ” est soumis à l’accord préalable du Directeur de la Publication.

Ce site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1241641

N.B.: Tout litige éventuel, non résolu à l’amiable, devra être soumis à la compétence exclusive des tribunaux français qui statueront en application du droit français.

Conditions générales de vente

Le présent contrat détermine les droits et obligations de la Biscuiterie des Vénètes et du consommateur dans le cadre de la vente de biens en ligne sur son site Web.

Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.

S’agissant d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la Biscuiterie des Vénètes s’identifie auprès du consommateur :

Nom de l’entreprise : Biscuiterie des Vénètes
Adresse du siège social : 15 Rte de St Colombier, 56450 St Armel

Tel / Fax : 02 97 43 91 24

Adresse du site de vente en ligne : www.biscuiteriedesvenetes.com
Responsable : Xavier Gicquel

Code APE : 158 F

Le site www.biscuiteriedesvenetes.com est la propriété exclusive de la Biscuiterie des Vénètes ainsi que l’ensemble des droits y afférant et, à ce titre, toute reproduction partielle ou totale des textes ou photos est interdite sauf s’il y a eu accord écrit au préalable. Il en est de même pour les liens hypertextes vers le site qui doivent impérativement recueillir l’approbation de la Biscuiterie des Vénètes avant toute mise en place.

La Biscuiterie des Vénètes invite tout client à lire attentivement les clauses ci-après et précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter les présentes conditions. Le fait de cliquer sur la touche « validez la commande » signifie que le client achète le bien proposé et vaut pleine et entière acceptation des conditions générales de vente.

Commande et confirmation de commande :

Lorsque le client clique sur « Valider votre commande » il valide de façon définitive et irrévocable sa commande. La Biscuiterie des Vénètes lui adresse alors un accusé de réception de commande par voie électronique à l’adresse e-mail qu’il lui aura communiquée.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait livrer le produit.

En cas d’indisponibilité de toute ou partie d’une commande, la Biscuiterie des Vénètes se réserve le droit de ne pas confirmer cette dernière compte tenu du caractère artisanal des produits qui peut entraîner une rupture de stock momentanée.

Enfin, la Biscuiterie des Vénètes se réserve également le droit d’annuler une commande provenant d’un client avec lequel un litige de paiement a été constaté.

Les photos des produits figurant sur le site n’ont qu’une valeur indicative et, seuls les descriptifs précis des produits font foi.

Prix :

Les prix des produits indiqués sur le site sont en Euro TTC (€) hors coût de transport.

Les frais de livraisons sont forfaitaires pour la France métropolitaine, à savoir 7,50 € TTC.

Pour les autres pays, merci de nous consulter par mail pour que nous puissions vous indiquer le coût et les conditions de livraison.

Délai de rétractation :

Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception des marchandises sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour du ou des produits non entamés, ni modifiés et dont la date limite de vente n’est pas dépassée, à la Biscuiterie des Vénètes. Le vendeur rembourse le client dans les meilleurs délais et cela au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de réception de la marchandise retournée.

Livraison :

La Biscuiterie des Vénètes s’engage à livrer les produits conformes à ceux commandés par le client sous un délai de 30 jours maximum à partir de la date de commande. Si le bien est indisponible, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande ou demander l’échange du produit ou son remboursement.

La livraison se fera à l’adresse indiquée sur le bon de commande par le client qui sera tenu de vérifier l’aspect général de l’emballage à réception du colis et de signer la « remise en main propre » du ou des colis. En cas d’absence du destinataire ou de toute personne pouvant prendre possession des marchandises lors de leur livraison, le livreur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison mentionnée par le client à la commande, l’invitant à passer retirer le ou les colis ultérieurement. Le transfert des risques sur les produits commandés a lieu au moment où la Biscuiterie des Vénètes les remet au prestataire en charge de la livraison (La Poste, ou transporteur, ou autre).

En cas de dommage, le client s’engage à le signaler par écrit sur le bon de livraison et en fera part à la Biscuiterie des Vénètes sous un délai de 48 heures par courrier y compris électronique (e-mail).

Le transport des marchandises :

Pour la France métropolitaine : Colissimo 48 heures

Ce délais ne sont donnés qu’à titre indicatif aussi, la Biscuiterie des Vénètes ne peut en aucun cas être tenue pour responsable si La Poste ne respectait pas ces délais .

Paiement :

Le client pourra s’acquitter du montant de sa commande en euro (€) uniquement grâce aux moyens de règlement suivants :

Cartes bancaires Visa, carte bleue, mastercard (règlement différé après vérification des coordonnées bancaires). La transmission des données est hautement sécurisée et se traduit par la présence d’un cadenas sur le navigateur ainsi que d’une adresse en https://.
Carte bancaire (règlement immédiat). Notre site utilise un système de sécurisation Paypal qui joue le rôle d’une banque avec plateforme hautement sécurisée, les données bancaires transitent par ce prestataire et nullement par le vendeur.

Par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre de :

Biscuiterie des Vénètes
15 Rte de Saint Colombier
56450 Saint Armel

IMPORTANT : Pour les règlements par chèque, toute commande ne sera traitée qu’après réception et confirmation du paiement . Chaque transaction fera l’objet d’une demande d’autorisation bancaire au préalable pour toute commande importante.

Informations Légales

Les informations et données concernant le client, nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales de la Biscuiterie des Vénètes, font l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données personnelles le concernant. Ce traitement informatique fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. vos données personnelles ne feront l’objet d’aucune divulgation.

Règlement des litiges

Dans l’hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. La responsabilité de la Biscuiterie des Vénètes ne saurait toutefois en aucun cas excéder le MONTANT TOTAL TTC en euros de la commande litigieuse.

N.B.: Tout litige éventuel, non résolu à l’amiable, devra être soumis à la compétence exclusive des tribunaux français qui statueront en application du droit français.

A combien s’élèvent les frais de port ?

Afin de limiter vos frais de livraison, la Biscuiterie des Vénètes prend en charge une partie de ceux-ci et ne facture que 7,50 euros par colis, quel que soit son poids. Pour assurer un service de qualité, nous expédions vos colis en Colissimo Suivi 48h pour la France. Pour vos expéditions à l’étranger, merci de nous consulter pour connaître les modalités et tarifs. Vous trouverez ci-dessous le détail des participations aux frais de port pour une livraison en France métropolitaine.

Quand vais-je recevoir ma commande ?

Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d’expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s’applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d’expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis et de savoir quand vous le recevrez.

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles..

Les colis sont surdimensionnés et protégés.